Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Droit du travail : burn out, faute inexcusable de l'employeur

Droit du travail : burn out, faute inexcusable de l'employeur

Le 29 septembre 2015
Le tribunal des affaires de sécurité sociale de LYON a reconnu, pour la première fois, le burn out, comme maladie professionnelle causée par la faute inexcusable de l'employeur

Un burn out : Une maladie professionnelle causée par une faute inexcusable de l’employeur

 

Victime d’un malaise survenu sur son lieu de travail décrit parles services des urgences comme un « un état anxio-dépressif réactionnel avec risque de burn out », et licenciée pour inaptitude à son poste suite à un accident de travail, Madame O, salariée d’un centre d’éducation et de la sécurité routière dans le RHÔNE, a sais le TASS de LYON pour s’entendre dire que son Accident de travail et son inaptitude sont la conséquence d’une faute inexcusable de l’employeur.

Par jugement du 1er juillet 2015, le tribunal des affaires de sécurité sociale de lYON a donné raison à la salariée et a dit que la faute inexcusable était caractérisée par le fait :

 

-       que le certificat établi par les services des urgences, le jour de l’accident de travail, fait état d’un tableau anxio-dépressif réactionnel avec risque de burn out ;

-       que lors d’une visite médicale établie antérieurement, le médecin du travail avait donné un avis d’aptitude tout en préconisant une « analyse du poste de travail à effectuer par la CHSCT avec évaluation de prévention du stress clientèle.

Pour le tribunal ces deux éléments étaient suffisants pour caractériser « la carence dans l’organisation du travail ainsi que ses effets sur la santé de la salariée » ; car pour le tribunal, « la société C. qui était ou qui aurait dû être alertée sur les risques psycho-sociaux auxquels l’activité professionnelles de Mme C. exposait cette dernière, n’a pas pris les mesures appropriées pour prévenir le risque ».

Le tribunal estime enfin que l’employeur qui n’a pas transmis la préconisation du médecin du travail ne peut s’exonérer de sa responsabilité de sécurité résultat.

Bien naturellement, l'employeur a relevé appel et l'arrêt est attendu avec impatience